
Dalloz
Droit Des Collectivités Territoriales 5Ed / Virginie Donier (Auteur)
Réf. 9782247224722
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Caractéristiques
- ASIN
- B0CK9KBCK4
- Éditeur
- Dalloz
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- Date de publication
- 12 octobre 2023
- Langue
- Français
- Taille du fichier
- 6.4 MB
- Confort de lecture
- Activé
- Word Wise
- Non activé
- Nombre de pages de l’édition imprimée
- 195 pages
- ISBN-13
- 978-2247229307
Description

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers detrois grandes thématiques: en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.











